I. Conditions générales d'affaires
§ ; 1 Dispositions de base
(1) Les conditions générales de vente suivantes s'appliquent à tous les contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (Kasimir und Lieselotte GmbH) üpar le biais du site Internet www.kasimirlieselotte.de rance. Sauf accord contraire, nous nous opposons à l'intégration de vos propres conditions éventuellement utilisées par vous.
(2) Le consommateur, au sens des dispositions suivantes, est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. L'entrepreneur est toute personne physique ou morale ou toute société de personnes ayant une personnalité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale.
§ ; 2 Naissance du contrat
(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises.
(2) Dès la mise en ligne du produit concerné sur notre site Internet, nous vous soumettons une offre ferme de conclusion d'un contrat aux conditions indiquées dans la description de l'article.
(3) Le contrat est conclu via le système de panier d'achat en ligne de la manière suivante : les marchandises que vous souhaitez acheter sont placées dans le « panier d'achat ». En cliquant sur le bouton correspondant dans la barre de navigation, vous pouvez accéder au « Panier » et y effectuer des modifications à tout moment. Après avoir accédé à la page « Caisse » et avoir saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et d'expédition, toutes les données de la commande sont affichées sur la page d'aperçu de la commande. Si vous utilisez un système de paiement immédiat (par ex. PayPal / PayPal Express, Amazon-Payments, Postpay, Sofort) comme mode de paiement, vous serez soit dirigé vers la page d'aperçu de la commande dans notre boutique en ligne, soit vous serez d'abord redirigé vers la page Internet du fournisseur du système de paiement immédiat. Si vous êtes redirigé vers le système de paiement immédiat en question, vous y effectuez la sélection ou la saisie de vos données. Enfin, vous serez redirigé vers la page d'aperçu de la commande de notre boutique en ligne. Avant d'envoyer la commande, vous avez la possibilité de vérifier encore une fois toutes les données, de les modifier (également via la fonction « retour » du navigateur Internet) ou d'annuler l'achat. En envoyant la commande via le bouton « acheter », vous déclarez accepter l'offre de manière juridiquement contraignante, ce qui entraîne la conclusion du contrat.
(4) Vos demandes d'offre sont sans engagement de votre part. Nous vous soumettons à cet effet une offre ferme sous forme de texte (par ex. par e-mail), que vous pouvez accepter dans un délai de 5 jours.
(5) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s'effectuent en partie de manière automatisée par e-mail. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous avez enregistrée chez nous est correcte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et qu'elle n'est notamment pas empêchée par des filtres SPAM.
§ ; 3 Droit de rétention, réserve de propriété
(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que dans la mesure où il s'agit de créances issues de la même relation contractuelle.
(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
§ ; 4 Garantie
(1) Les droits légaux de garantie contre les vices sont applicables.
(2) En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier immédiatement à la livraison si la marchandise est complète, si elle présente des vices apparents et si elle a subi des dommages pendant le transport et de nous faire part, ainsi qu'au transporteur, de vos réclamations dans les meilleurs délais. Si vous ne le faites pas, cela n'a aucun effet sur vos droits légaux à la garantie.
§ ; 5 Choix du droit applicable, lieu d'exécution, tribunal compétent
(1) Le droit allemand est applicable. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne prive pas de la protection accordée par les dispositions impératives de la loi de l'État de résidence habituelle du consommateur (principe de validité).
(2) Le lieu d'exécution de toutes les prestations découlant des relations commerciales existantes avec nous ainsi que le tribunal compétent sont ceux de notre siège, dans la mesure où vous n'êtes pas un consommateur, mais un commerçant, une personne morale de droit public ou une entreprise de droit public. Il en va de même si vous n'avez pas de lieu de juridiction général en Allemagne ou dans l'UE ou si votre domicile ou votre lieu de résidence habituel n'est pas connu au moment de l'introduction de l'instance. Cela ne porte pas atteinte à la faculté de saisir le tribunal d'un autre lieu de juridiction légal.
(3) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne sont expressément pas applicables.
§ ; 6 Protection des mineurs
(1) Lors de la vente de marchandises soumises aux dispositions de la loi sur la protection des mineurs, nous n'établissons de relations contractuelles qu'avec des clients ayant atteint l'âge minimum prescrit par la loi. Les restrictions d'âge existantes sont indiquées dans la description de l'article concerné.
(2) En envoyant votre commande, vous assurez avoir atteint l'âge minimum prescrit par la loi et que vos données concernant votre nom et votre adresse sont correctes. Vous êtes tenu de veiller à ce que la marchandise ne soit réceptionnée que par vous-même ou par des personnes que vous avez autorisées à réceptionner la livraison et qui ont atteint l'âge minimum prescrit par la loi.
(3) Dans la mesure où nous sommes tenus, en vertu des dispositions légales, de procéder à un contrôle de l'âge, nous ordonnons au prestataire logistique chargé de la livraison de ne remettre la livraison qu'à des personnes ayant atteint l'âge minimum prescrit par la loi et, en cas de doute, de se faire présenter la carte d'identité de la personne qui réceptionne la marchandise afin de contrôler son âge.
(4) Dans la mesure où nous indiquons dans la description de l'article que vous devez avoir atteint l'âge de 18 ans pour acheter la marchandise, les paragraphes 1 à 3 ci-dessus s'appliquent, étant entendu que l'âge minimum légal doit être remplacé par l'âge de la majorité.
II. informations sur le client
1. identité du vendeur
Kasimir und Lieselotte GmbH
Eisenbahnstra;e 73
14542 Werder (Havel)
Allemagne
Téléphone : +49(0)3327 43 72 09 0
E-mail : kontakt@kasimirlieselotte.de
Règlement alternatif des litiges:
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement extrajudiciaire des litiges en ligne (plateforme OS), disponible sur https://ec.europa.eu/odr ;(http://ec.europa.eu/odr).
2. informations sur la formation du contrat
.Les étapes techniques de la conclusion du contrat, la conclusion du contrat lui-même et les possibilités de correction s'effectuent conformément aux dispositions « Formation du contrat » de nos conditions générales de vente (partie I.).
3 Langue du contrat, sauvegarde du texte du contrat
3.1 La langue du contrat est l'allemand
.3.2 Nous n'enregistrons pas le texte intégral du contrat. Avant d'envoyer la commande via le système de panier en ligne, les données contractuelles peuvent être imprimées ou sauvegardées électroniquement via la fonction d'impression du navigateur. Après réception de la commande, les données de la commande, les informations prescrites par la loi en cas de contrats à distance et les conditions générales de vente vous seront envoyées une nouvelle fois par e-mail.
3.3 En cas de demande d'offre en dehors du système de panier en ligne, vous recevez toutes les données contractuelles dans le cadre d'une offre ferme sous forme de texte, par exemple par e-mail, que vous pouvez imprimer ou sauvegarder électroniquement.
4 Codes de conduite
4.1 Nous nous sommes soumis aux critères de qualité du label de qualité de la Händlerbund Management AG et, par conséquent, au Ecommerce Europe Trustmark Code of Conduct, consultable sous: http://www.ecommercetrustmark.eu/the-code-of-conduct/
5. caractéristiques essentielles du bien ou du service
.Les caractéristiques essentielles du bien et/ou du service se trouvent dans l'offre correspondante.
6. prix et modalités de paiement
.6.1 Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d'expédition constituent des prix globaux. Ils comprennent tous les éléments du prix, y compris toutes les taxes applicables
.6.2 Les frais d'expédition ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Ils sont accessibles via un bouton correspondant sur notre site Internet ou dans l'offre correspondante, sont indiqués séparément au cours du processus de commande et sont à votre charge, sauf si la livraison sans frais d'expédition a été promise.
6.3 Si la livraison est effectuée dans des pays situés en dehors de l'Union européenne, des frais supplémentaires non imputables à nous peuvent être occasionnés, comme par exemple des droits de douane, des taxes ou des frais de transfert d'argent (frais de virement ou de change des instituts de crédit), qui sont à votre charge. Les frais de transfert d'argent sont également à votre charge lorsque la livraison a lieu dans un État membre de l'UE mais que le paiement a été effectué en dehors de l'Union européenne.
6.4 Les modes de paiement à votre disposition sont indiqués sous un bouton correspondant sur notre site Internet ou dans l'offre correspondante.
6.5 Sauf indication contraire dans les différents modes de paiement, les créances de paiement résultant du contrat conclu sont immédiatement exigibles
.
7 Conditions de livraison
7.1 Les conditions de livraison, la date de livraison ainsi que, le cas échéant, les restrictions de livraison existantes figurent sous un bouton désigné en conséquence sur notre site Internet ou dans l'offre correspondante.
7.2 Si vous êtes un consommateur, la loi prévoit que le risque de perte ou de détérioration de la marchandise vendue pendant l'expédition n'est transféré qu'au moment où la marchandise vous est remise, que l'expédition soit assurée ou non. Ceci ne s'applique pas si vous avez chargé de votre propre chef une entreprise de transport non désignée par l'entrepreneur ou une autre personne chargée d'effectuer l'expédition.
8. droit légal de la responsabilité pour vices
.La responsabilité pour vices de la marchandise est régie par la disposition « Garantie » de nos conditions générales de vente (partie I).
La responsabilité pour vices de la marchandise est régie par la disposition « Garantie » de nos conditions générales de vente (partie II).Ces CGV et informations clients ont été rédigées par les juristes spécialisés en droit informatique du Händlerbund et leur conformité juridique est vérifiée en permanence. La société Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique des textes et est responsable en cas de mise en demeure. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur: http://www.haendlerbund.de/agb-service ;(http://www.haendlerbund.de/agb-service).
dernière mise à jour : 07.12.2017